Permis de construire n° 03207016A1005 à Cahuzac-sur-Adour pour 1 728 m² de locaux, A Marchand
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 03207016A1005
Demandeur
LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A Marchand, le permis de construire n° 03207016A1005 a été délivré le 9 juin 2017 à Cahuzac-sur-Adour (Gers, Occitanie). Le projet est porté par LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahuzac-sur-Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cahuzac-sur-Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Marchand
Territoires administratifs
- Commune
- Cahuzac-sur-Adour Code postal 32400 Identifiant INSEE 32070
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
| Total | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 1 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 505221721
- SIRET
- 50522172100028
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAHUZAC-SUR-ADOUR (32400)
Autres dossiers de LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03207016A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |