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Déclaration préalable Locaux N° 03207016A2001

Déclaration préalable à Cahuzac-sur-Adour pour 442 m² de locaux - A Marchand

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe A Marchand, Cahuzac-sur-Adour (32400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR et accordée le 20 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207016A2001, instruit par la commune de Cahuzac-sur-Adour.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier DP n° 03207016A2001

Demandeur

LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03207016A2001, accordée le 20 septembre 2016 à Cahuzac-sur-Adour (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Marchand, Cahuzac-sur-Adour (32400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 980 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

31/12/2016

Localisation du projet à Cahuzac-sur-Adour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Marchand

Territoire administratif

Commune: Cahuzac-sur-Adour Code postal 32400 Identifiant INSEE 32070
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²
Total	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	442 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 505221721
SIRET: 50522172100028
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: CAHUZAC-SUR-ADOUR (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03207016A2001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	32070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe A Marchand, Cahuzac-sur-Adour (32400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR et accordée le 20 septembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 31 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03207016A2001, instruit par la commune de Cahuzac-sur-Adour.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Cahuzac-sur-Adour (32400)

Nouvelle construction

09 juin 2017 1 728 m² SDP LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cahuzac-sur-Adour

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

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