Déclaration préalable n° 03207014A2002 à Cahuzac-sur-Adour pour 19 m² de locaux, Rte De Canet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 septembre 2014
Dossier DP n° 03207014A2002
Demandeur
LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03207014A2002, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2014 à Cahuzac-sur-Adour (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rte De Canet. Le demandeur déclaré est LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B575, B132. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahuzac-sur-Adour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cahuzac-sur-Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cahuzac-sur-Adour Code postal 32400 Identifiant INSEE 32070
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 505221721
- SIRET
- 50522172100028
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAHUZAC-SUR-ADOUR (32400)
Autres dossiers de LE JARDIN SOLIDAIRE DE L'ADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03207014A2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |