Permis de construire n° 03206521A1001 au Brouilh-Monbert pour 48 m² de locaux, Monbert Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 03206521A1001
Demandeur
COMMUNE LE BROUILH MONBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03206521A1001, délivré le 29 septembre 2021 au Brouilh-Monbert (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Monbert Village. COMMUNE LE BROUILH MONBERT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK131, AK34, AK35. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Brouilh-Monbert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
28/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet au Brouilh-Monbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monbert Village
Territoires administratifs
- Commune
- Le Brouilh-Monbert Code postal 32350 Identifiant INSEE 32065
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 255 m² |
| Total | 207 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 207 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 255 m² |
| Total locaux | 207 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE BROUILH MONBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200652
- SIRET
- 21320065200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LE BROUILH-MONBERT (32350)
Autres dossiers de COMMUNE LE BROUILH MONBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03206521A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |