Déclaration préalable n° 03206521A2001 au Brouilh-Monbert pour 16 m² de locaux, Au Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier DP n° 03206521A2001
Demandeur
COMMUNE LE BROUILH MONBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03206521A2001 a été accordée le 11 mars 2021 au Brouilh-Monbert (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Village. Le projet est porté par COMMUNE LE BROUILH MONBERT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Brouilh-Monbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Brouilh-Monbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Brouilh-Monbert Code postal 32350 Identifiant INSEE 32065
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 433 m² |
| Total | 417 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 417 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 433 m² |
| Total locaux | 417 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE BROUILH MONBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213200652
- SIRET
- 21320065200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LE BROUILH-MONBERT (32350)
Autres dossiers de COMMUNE LE BROUILH MONBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03206521A2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |