Permis de construire Locaux N° 03205119A1001

Permis de construire n° 03205119A1001 à Bézéril pour 318 m² de locaux, Impasse Du Cherrou

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 03205119A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bézéril (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03205119A1001 a été délivré le 1 août 2019, pour un projet situé Impasse Du Cherrou.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A142, A612, A614. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézéril.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 341 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
30/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézéril

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A142 A612 A614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézéril Code postal 32130 Identifiant INSEE 32051
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 56 m² 262 m² 0 m² 262 m² 56 m² 318 m²
Total 262 m² 56 m² 262 m² 0 m² 262 m² 56 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² -262 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 56 m² 262 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total locaux 262 m² 56 m² 262 m² 0 m² 262 m² 56 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03205119A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Cherrou, à Bézéril (32130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03205119A1001, déposé en mairie de Bézéril.

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