Permis de construire Locaux N° 03204223A0002

Permis de construire n° 03204223A0002 à Belloc-Saint-Clamens pour 613 m² de locaux, A Biraben

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 03204223A0002

Demandeur

DE CASTELBON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belloc-Saint-Clamens (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03204223A0002 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé A Biraben. DE CASTELBON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2, C525, B211. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloc-Saint-Clamens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 892 m²

Surface existante avant

6 200 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

6 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belloc-Saint-Clamens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2 C525 B211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Biraben

Territoires administratifs

Commune
Belloc-Saint-Clamens Code postal 32300 Identifiant INSEE 32042
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 200 m² 613 m² 0 m² 400 m² 0 m² 213 m² 6 413 m²
Total 6 200 m² 613 m² 0 m² 400 m² 0 m² 213 m² 6 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 200 m² 613 m² 0 m² 400 m² 0 m² 213 m² 6 413 m²
Total locaux 6 200 m² 613 m² 0 m² 400 m² 0 m² 213 m² 6 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE CASTELBON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
811420892
SIRET
81142089200010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2015
Localisation
BELLOC SAINT CLAMENS (32300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03204223A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 892 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Biraben, à Belloc-Saint-Clamens (32300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE CASTELBON et accordée le 21 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03204223A0002, déposé en mairie de Belloc-Saint-Clamens.

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