Permis de construire Locaux N° 03204221A0004

Permis de construire n° 03204221A0004 à Belloc-Saint-Clamens pour 2 314 m² de locaux, Major

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 03204221A0004

Demandeur

PUJOS ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2022 à Belloc-Saint-Clamens (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03204221A0004 porte sur un projet situé Major. Le dossier a été déposé par PUJOS ET FILS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 157 m² en exploitation agricole et forestière et 1 157 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C378, C382, ZA83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloc-Saint-Clamens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

2 314 m²

Variation nette

+1 909 m²

Surface totale après

2 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belloc-Saint-Clamens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C378 C382 ZA83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belloc-Saint-Clamens Code postal 32300 Identifiant INSEE 32042
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 2 314 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 909 m² 2 314 m²
Total 405 m² 2 314 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 909 m² 2 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 1 157 m² 0 m² 405 m² 0 m² 752 m² 1 157 m²
Commerce et services 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
Total locaux 405 m² 2 314 m² 0 m² 405 m² 0 m² 1 909 m² 2 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PUJOS ET FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518430251
SIRET
51843025100018
Code APE (NAF)
01.63Z - Traitement primaire des récoltes
Localisation
BELLOC SAINT-CLAMENS (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03204221A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Major, à Belloc-Saint-Clamens (32300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PUJOS ET FILS et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03204221A0004, déposé en mairie de Belloc-Saint-Clamens.

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