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Permis de construire Locaux N° 03204222A0004

Permis de construire à Belloc-Saint-Clamens pour 1 405 m² de locaux - Lieu-Dit Lapalu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Lapalu, Belloc-Saint-Clamens (32300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. LANNE LAPALU et accordé le 16 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204222A0004, instruit par la commune de Belloc-Saint-Clamens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 03204222A0004

Demandeur

S.C.I. LANNE LAPALU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03204222A0004, délivré le 16 février 2023 à Belloc-Saint-Clamens (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Lapalu, Belloc-Saint-Clamens (32300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. LANNE LAPALU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 331 m² en commerce et services, 1 074 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A317, A320, A315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 305 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

1 405 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Belloc-Saint-Clamens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A317 A320 A315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Lapalu

Territoire administratif

Commune: Belloc-Saint-Clamens Code postal 32300 Identifiant INSEE 32042
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	796 m²	1 405 m²	0 m²	796 m²	0 m²	609 m²	1 405 m²
Total	796 m²	1 405 m²	0 m²	796 m²	0 m²	609 m²	1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	475 m²	331 m²	475 m²	0 m²	331 m²
Entrepôt	321 m²	1 074 m²	321 m²	753 m²	1 074 m²
Total locaux	796 m²	1 405 m²	796 m²	609 m²	1 405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LANNE LAPALU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 853038248
SIRET: 85303824800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SALLES D ARMAGNAC (32370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03204222A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Lapalu, Belloc-Saint-Clamens (32300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. LANNE LAPALU et accordé le 16 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204222A0004, instruit par la commune de Belloc-Saint-Clamens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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