Permis de construire Locaux N° 03204222A0004

Permis de construire n° 03204222A0004 à Belloc-Saint-Clamens pour 1 405 m² de locaux, Lieu-Dit Lapalu

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 03204222A0004

Demandeur

S.C.I. LANNE LAPALU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Lapalu, le permis de construire n° 03204222A0004 a été délivré le 16 février 2023 à Belloc-Saint-Clamens (Gers, Occitanie). Le projet est porté par S.C.I. LANNE LAPALU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 331 m² en commerce et activités de service et 1 074 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A317, A320, A315. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belloc-Saint-Clamens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 305 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

1 405 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belloc-Saint-Clamens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A317 A320 A315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Lapalu

Territoires administratifs

Commune
Belloc-Saint-Clamens Code postal 32300 Identifiant INSEE 32042
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 1 405 m² 0 m² 796 m² 0 m² 609 m² 1 405 m²
Total 796 m² 1 405 m² 0 m² 796 m² 0 m² 609 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 475 m² 331 m² 0 m² 475 m² 0 m² -144 m² 331 m²
Autres activités 321 m² 1 074 m² 0 m² 321 m² 0 m² 753 m² 1 074 m²
dont Entrepôt 321 m² 1 074 m² 0 m² 321 m² 0 m² 753 m² 1 074 m²
Total locaux 796 m² 1 405 m² 0 m² 796 m² 0 m² 609 m² 1 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LANNE LAPALU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853038248
SIRET
85303824800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SALLES D ARMAGNAC (32370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03204222A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Lapalu, à Belloc-Saint-Clamens (32300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.C.I. LANNE LAPALU et accordée le 16 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03204222A0004, déposé en mairie de Belloc-Saint-Clamens.

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