Permis de construire Logement N° 03203216A1003

Permis de construire n° 03203216A1003 à Bassoues pour 97 m² de logement, Chem De Ronde

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2016

Dossier PC n° 03203216A1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2016 à Bassoues (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03203216A1003 porte sur un projet situé Chem De Ronde.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB245, AB246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassoues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 219 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/07/2016
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Bassoues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB245 AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassoues Code postal 32320 Identifiant INSEE 32032
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMOUS-ET-CAU (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03203216A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De Ronde, à Bassoues (32320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03203216A1003, déposé en mairie de Bassoues.

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