Permis de construire Locaux N° 03203215A1005

Permis de construire à Bassoues pour 30 m² de locaux - A Bile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Bile, Bassoues (32320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELLA VEDOVE et accordé le 7 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03203215A1005, instruit par la commune de Bassoues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 03203215A1005

Demandeur

DELLA VEDOVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03203215A1005, délivré le 7 avril 2016 à Bassoues (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Bile, Bassoues (32320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELLA VEDOVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B19, B395.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 548 m²

Surface existante avant

1 692 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/04/2016

Chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Localisation du projet à Bassoues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B19 B395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Bile

Territoire administratif

Commune: Bassoues Code postal 32320 Identifiant INSEE 32032
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	270 m²	0 m²	0 m²	270 m²
Locaux	1 422 m²	30 m²	30 m²	1 452 m²
Total	1 692 m²	30 m²	30 m²	1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 422 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	1 452 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELLA VEDOVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 316278316
SIRET: 31627831600013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: BASSOUES (32320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03203215A1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe A Bile, Bassoues (32320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DELLA VEDOVE et accordé le 7 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03203215A1005, instruit par la commune de Bassoues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bassoues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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