Permis de construire n° 03203215A1005 à Bassoues pour 30 m² de locaux, A Bile
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PC n° 03203215A1005
Demandeur
DELLA VEDOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03203215A1005, délivré le 7 avril 2016 à Bassoues (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Bile. DELLA VEDOVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B19, B395. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassoues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bassoues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 1 422 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 452 m² |
| Total | 1 692 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 422 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 452 m² |
| Total locaux | 1 422 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELLA VEDOVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316278316
- SIRET
- 31627831600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BASSOUES (32320)
Autres dossiers de DELLA VEDOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03203215A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |