Permis de construire Locaux N° 03203214A1001

Permis de construire n° 03203214A1001 à Bassoues pour 252 m² de locaux, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 03203214A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2014 à Bassoues (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03203214A1001 porte sur un projet situé Au Village.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I86, AB17, AB24. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassoues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 904 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/08/2014
3
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassoues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I86 AB17 AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassoues Code postal 32320 Identifiant INSEE 32032
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
dont Entrepôt 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSOUES (32320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03203214A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 904 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Bassoues (32320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03203214A1001, déposé en mairie de Bassoues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bassoues