Permis de construire n° 03203213M1006 à Bassoues pour 260 m² de locaux, Bile
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 03203213M1006
Demandeur
DELLA VEDOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bile, le permis de construire n° 03203213M1006 a été délivré le 18 septembre 2013 à Bassoues (Gers, Occitanie). Le projet est porté par DELLA VEDOVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B395, B19. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassoues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/08/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bassoues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 692 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² |
| Total | 1 692 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 692 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² |
| Total locaux | 1 692 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 1 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELLA VEDOVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316278316
- SIRET
- 31627831600013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BASSOUES (32320)
Autres dossiers de DELLA VEDOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03203213M1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |