Permis de construire n° 03202913M1002 à Barran pour 63 m² de locaux, Rte Departementale 939 Bellegarde
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PC n° 03202913M1002
Demandeur
GERSYCOOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03202913M1002 a été délivré le 1 août 2013 à Barran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale 939 Bellegarde. GERSYCOOP figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW104. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2013
Achèvement (DAACT)
24/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Barran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 375 m² |
| Total | 312 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 312 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 375 m² |
| Total locaux | 312 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERSYCOOP
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 777017971
- SIRET
- 77701797100022
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MIRANDE (32300)
Autres dossiers de GERSYCOOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03202913M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |