Permis de construire Locaux N° 03202913M1002

Permis de construire à Barran pour 63 m² de locaux - Rte Departementale 939 Bellegarde

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 03202913M1002

Demandeur

GERSYCOOP

Cette page présente le permis de construire n° 03202913M1002, délivré le 1 août 2013 à Barran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale 939 Bellegarde, Barran (32350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GERSYCOOP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 515 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

24/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
03/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2014

Localisation du projet à Barran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellegarde

Territoire administratif

Commune
Barran Code postal 32350 Identifiant INSEE 32029
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 375 m²
Total 312 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 312 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERSYCOOP

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777017971
SIRET
77701797100022
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
MIRANDE (32300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202913M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale 939 Bellegarde, Barran (32350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GERSYCOOP et accordé le 1 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 24 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202913M1002, instruit par la commune de Barran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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