Permis de construire Locaux N° 03202912M1007

Permis de construire n° 03202912M1007 à Barran pour 520 m² de locaux, Conte

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 03202912M1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03202912M1007 a été délivré le 19 février 2013 à Barran (Gers, Occitanie), pour un projet situé Conte.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC124, BC126, BC19. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 265 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

21/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2014

Localisation du projet à Barran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC124 BC126 BC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Conte

Territoires administratifs

Commune
Barran Code postal 32350 Identifiant INSEE 32029
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARRAN (32350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202912M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 265 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Conte, à Barran (32350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2013, achèvement déclaré le 21 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03202912M1007, déposé en mairie de Barran.

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