Permis de construire n° 03202017A1004 à Aux-Aussat pour 150 m² de locaux, Le Boues
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 03202017A1004
Demandeur
CAPDECOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03202017A1004, délivré le 22 septembre 2017 à Aux-Aussat (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Le Boues. Le dossier a été déposé par CAPDECOMME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B579, B583, B584. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aux-Aussat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2018
Achèvement (DAACT)
15/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Aux-Aussat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Boues
Territoires administratifs
- Commune
- Aux-Aussat Code postal 32170 Identifiant INSEE 32020
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 412 m² |
| Total | 262 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 262 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 412 m² |
| Total locaux | 262 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPDECOMME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385337985
- SIRET
- 38533798500019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TILLAC (32170)
Autres dossiers de CAPDECOMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03202017A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |