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Permis de construire Locaux N° 03202017A1004

Permis de construire à Aux-Aussat pour 150 m² de locaux - Le Boues

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 03202017A1004

Demandeur

CAPDECOMME

Cette page présente le permis de construire n° 03202017A1004, délivré le 22 septembre 2017 à Aux-Aussat (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Boues, Aux-Aussat (32170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPDECOMME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B579, B583, B584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 412 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 5 jours

Durée du chantier

19 jours

Délai total

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2018

Localisation du projet à Aux-Aussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B579 B583 B584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boues

Territoire administratif

Commune
Aux-Aussat Code postal 32170 Identifiant INSEE 32020
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 412 m²
Total 262 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 262 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 412 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPDECOMME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
385337985
SIRET
38533798500019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
TILLAC (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202017A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Boues, Aux-Aussat (32170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAPDECOMME et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202017A1004, instruit par la commune de Aux-Aussat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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