Permis de construire Logement N° 03202016A1010

Permis de construire à Aux-Aussat pour 248 m² de logement - Rte Departementale N 555

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2017

Dossier PC n° 03202016A1010

Demandeur

SCI VALNIC

Cette page présente le permis de construire n° 03202016A1010, délivré le 13 février 2017 à Aux-Aussat (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale N 555, Aux-Aussat (32170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VALNIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 559 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D908.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 559 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/02/2017
3
Chantier (DOC)
21/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aux-Aussat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aux-Aussat Code postal 32170 Identifiant INSEE 32020
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALNIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539505891
SIRET
53950589100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUX-AUSSAT (32170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03202016A1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 555, Aux-Aussat (32170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALNIC et accordé le 13 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2017, ouverture de chantier le 21 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03202016A1010, instruit par la commune de Aux-Aussat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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