Permis de construire n° 03202017A1005 à Aux-Aussat pour 90 m² de locaux, Phalange
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 03202017A1005
Demandeur
PHALANGE BIO ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2017 à Aux-Aussat (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03202017A1005 porte sur un projet situé Phalange. Le demandeur déclaré est PHALANGE BIO ENERGIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aux-Aussat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aux-Aussat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Phalange
Territoires administratifs
- Commune
- Aux-Aussat Code postal 32170 Identifiant INSEE 32020
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHALANGE BIO ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808529333
- SIRET
- 80852933300011
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- AUX-AUSSAT (32170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03202017A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |