Permis de construire Logement N° 03201324A0052

Permis de construire n° 03201324A0052 à Auch pour 134 m² de logement, rue Jacqueline de Romilly

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 03201324A0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2024 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201324A0052 porte sur un projet situé rue Jacqueline de Romilly.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 878 m², le programme représente 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/04/2025, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CI 159. Sur la même voie, rue Jacqueline de Romilly, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
30/04/2025
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
30/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 878 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201324A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 30/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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