Permis de construire n° 03201324A0038 à Auch pour 1 319 m² de locaux, Batiment 8 - Quartier Esp
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 03201324A0038
Demandeur
IMMOBILIERE DE JUILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201324A0038, délivré le 10 octobre 2024 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Batiment 8 - Quartier Esp. IMMOBILIERE DE JUILLAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 088 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 666 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 803. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 666 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire et 1 088 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 088 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 088 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 088 m² à 1 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 088 m² | 231 m² | 1 088 m² | 0 m² | 1 088 m² | 231 m² | 1 319 m² |
| Total | 1 088 m² | 231 m² | 1 088 m² | 0 m² | 1 088 m² | 231 m² | 1 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 088 m² | -1 088 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 231 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² | 1 319 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 231 m² | 1 088 m² | 0 m² | 0 m² | 1 319 m² | 1 319 m² |
| Total locaux | 1 088 m² | 231 m² | 1 088 m² | 0 m² | 1 088 m² | 231 m² | 1 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE DE JUILLAN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Auch. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
IMMOBILIERE DE JUILLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 396020265
- SIRET
- 39602026500023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1960
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201324A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |