Permis de construire n° 03201321A0100 à Auch pour 95 m² de logement, 67 rue Jacqueline de Romilly l'Ecrin de Clairefontaine 2
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 11 mars 2022
Dossier PC n° 03201321A0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201321A0100, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2022 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 67 rue Jacqueline de Romilly l'Ecrin de Clairefontaine 2.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Le dossier déclarait 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 597 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CI 179. Sur la même voie, rue Jacqueline de Romilly, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 597 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAVIE (32550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201321A0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 23/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jacqueline de Romilly à Auch (32000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jacqueline de Romilly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.