Déclaration préalable n° 03201324A0291 à Auch pour 13 m² de locaux, 10 rue Michelet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2024
Dossier DP n° 03201324A0291
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU GERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 octobre 2024 à Auch (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03201324A0291 porte sur un projet situé 10 rue Michelet. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DU GERS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 81 852 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AR 122, AR 123, AR 516. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Michelet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024.
Autorisation
30 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 81 852 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 192 m² à 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 205 m² |
| Total | 192 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 192 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 205 m² |
| dont Bureaux | 192 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 205 m² |
| Total locaux | 192 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DU GERS, un établissement public d'hospitalisation basé à Auch. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DU GERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263200032
- SIRET
- 26320003200013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DU GERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201324A0291 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AR 122, AR 123, AR 516 à Auch (32000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Michelet à Auch (32000)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Michelet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.