Délivré le 7 octobre 2023 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201323A0042 porte sur un projet situé 2 chemin de Lucante. Le projet est porté par SCI LUCANTE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 117 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 109 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DS 48. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 109 m²

Surface créée

1 117 m²

Variation nette

+1 117 m²

Surface totale après

1 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 12 109 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 117 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 117 m²	1 117 m²
Total	0 m²	1 117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 117 m²	1 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 117 m²	1 117 m²
Total locaux	0 m²	1 117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 117 m²	1 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LUCANTE, dont l'adresse déclarée est à Auch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LUCANTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 919124008
SIRET: 91912400800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: AUCH (32000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201323A0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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