Permis de construire n° 03201322A0064 à Auch pour 375 m² de locaux, rue Marguerite Duras Zac du Mouliot
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 03201322A0064
Demandeur
SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2023 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201322A0064 porte sur un projet situé rue Marguerite Duras Zac du Mouliot. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 375 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 079 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marguerite Duras, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2023
Achèvement (DAACT)
29/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 079 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 375 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES, basée à Séméac. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 518191762
- SIRET
- 51819176200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SÉMÉAC (65600)
Autres dossiers de SNC ADOUR DEVELOPPEMENT INDUSTRIES ET COMMERCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201322A0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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