Permis de construire n° 03201322A0084 à Auch pour 274 m² de logement, 8 avenue des Pyrenees
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 03201322A0084
Demandeur
SCI DES PYRENEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201322A0084 a été délivré le 10 février 2023 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse 8 avenue des Pyrenees. SCI DES PYRENEES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 156 m², le programme représente 274 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 36. La voie, avenue des Pyrenees, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 156 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 274 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 274 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Locaux | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | -274 m² | 0 m² |
| Total | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 274 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES PYRENEES, dont l'adresse déclarée est à Auch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES PYRENEES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444181747
- SIRET
- 44418174700023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUCH (32000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201322A0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 10/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue des Pyrenees à Auch (32000)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue des Pyrenees depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.