Permis de construire Locaux N° 03201317A1011

Permis de construire n° 03201317A1011 à Auch pour 973 m² de locaux, Au Mouliot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 août 2017

Dossier PC n° 03201317A1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201317A1011 a fait l'objet d'une décision le 3 août 2017 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Mouliot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD37, ZD105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

973 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD37 ZD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Total 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
dont Bureaux 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²
Total locaux 0 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201317A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 973 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Au Mouliot, à Auch (32000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201317A1011, déposé en mairie d'Auch.

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