Permis de construire Locaux N° 03201322A0049

Permis de construire n° 03201322A0049 à Auch pour 176 m² de locaux, 10 Place Villaret Joyeuse

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 03201322A0049

Demandeur

CAVE ET REPAS A L'UNISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201322A0049 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé 10 Place Villaret Joyeuse. CAVE ET REPAS A L'UNISSON figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE248. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

176 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²
Total 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²
Total locaux 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m² 0 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVE ET REPAS A L'UNISSON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
917599003
SIRET
91759900300014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201322A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Place Villaret Joyeuse, à Auch (32000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAVE ET REPAS A L'UNISSON et accordé le 27 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201322A0049, déposé en mairie d'Auch.

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