Permis de construire Logement N° 03201322A0027

Permis de construire n° 03201322A0027 à Auch pour 2 288 m² de logement, 10 Rue Gambetta

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 03201322A0027

Demandeur

SNC PRS 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2023 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201322A0027 porte sur un projet situé 10 Rue Gambetta. SNC PRS 3 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 36 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD182. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 614 m²

Surface existante avant

2 464 m²

Surface créée

2 288 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

3 288 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 926 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 2 288 m² 2 288 m²
Locaux 2 464 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 362 m² -1 464 m² 1 000 m²
Total 2 464 m² 926 m² 1 362 m² 102 m² 1 362 m² 824 m² 3 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
En résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 16 5 - - 36
- 41,7 % 44,4 % 13,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PRS 3

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
885131292
SIRET
88513129200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SNC PRS 3

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201322A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Gambetta, à Auch (32000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC PRS 3 et accordé le 10 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201322A0027, déposé en mairie d'Auch.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

Autres types d'autorisations à Auch