Permis de construire Logement N° 03201321A0043

Permis de construire n° 03201321A0043 à Auch pour 131 m² de logement, A Tarrabusque

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 03201321A0043

Demandeur

ARCADIS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201321A0043 a été délivré le 19 juillet 2021 à Auch (Gers, Occitanie), à l'adresse A Tarrabusque. Le dossier a été déposé par ARCADIS IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 276 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/10/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 1276. Sur la même voie, A Tarrabusque, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 276 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
31/10/2021
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
31/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 1276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 276 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 131 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARCADIS IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Saramon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARCADIS IMMOBILIER

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500183736
SIRET
50018373600023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
SARAMON (32450)

Autres dossiers de ARCADIS IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201321A0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 31/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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