Permis de construire Locaux N° 03201321A0008

Permis de construire n° 03201321A0008 à Auch pour 88 m² de locaux, 0003 Place Du 14 Juillet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 03201321A0008

Demandeur

IDEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201321A0008, délivré le 16 juillet 2021 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 0003 Place Du 14 Juillet. Le demandeur déclaré est IDEO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ267. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-244 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² -122 m² 88 m²
Locaux 210 m² 0 m² 88 m² 122 m² 88 m² -122 m² 88 m²
Total 420 m² 0 m² 88 m² 244 m² 88 m² -244 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 0 m² 88 m² 122 m² 88 m² -122 m² 88 m²
Total locaux 210 m² 0 m² 88 m² 122 m² 88 m² -122 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
525101499
SIRET
52510149900024
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
SAINT-ALBAN (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201321A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0003 Place Du 14 Juillet, à Auch (32000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IDEO et accordée le 16 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201321A0008, déposé en mairie d'Auch.

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