Le permis de construire n° 03201321A0008, délivré le 16 juillet 2021 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 0003 place du 14 Juillet. IDEO porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 403 m², le programme représente 88 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 267. Le catalogue recense 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

-244 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 403 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 88 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 210 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 420 m² à 176 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	210 m²	0 m²	122 m²	0 m²	-122 m²	88 m²
Locaux	210 m²	88 m²	122 m²	88 m²	-122 m²	88 m²
Total	420 m²	88 m²	244 m²	88 m²	-244 m²	176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	210 m²	0 m²	88 m²	122 m²	88 m²	-122 m²	88 m²
Total locaux	210 m²	0 m²	88 m²	122 m²	88 m²	-122 m²	88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IDEO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Alban.

Demandeur

IDEO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 525101499
SIRET: 52510149900024
Code APE (NAF): 47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-ALBAN (31140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201321A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

PC n°03201321A0031 Locaux Terminé

Au Petit Ferris

Auch (32000)

Nouvelle construction

02 juil. 2021 1 236 m² SDP SCI D EMBATS

PC n°03201321A0016 Locaux Autorisé

A Monbernat

Auch (32000)

Nouvelle construction

07 juil. 2021 153 m² SDP

PC n°03201321A0036 Logement Commencé

La Pause

Auch (32000)

Nouvelle construction

09 juil. 2021 149 m² SDP

PC n°03201321A0029 Logement Terminé

Auch (32000)

Nouvelle construction

19 juil. 2021 118 m² SDP

PC n°03201321A0043 Logement Commencé

A Tarrabusque

Auch (32000)

Nouvelle construction

19 juil. 2021 131 m² SDP ARCADIS IMMOBILIER

PC n°03201321A0033 Logement Commencé

31 Bi à Begue

Auch (32000)

Nouvelle construction

22 juil. 2021 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Auch

Permis d'aménager à Auch

52 autorisations

Permis de démolir à Auch

21 autorisations