Déclaration préalable n° 03201321A0176 à Auch pour 6 m² de locaux, Chem De La Ribere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2021
Dossier DP n° 03201321A0176
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D AUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03201321A0176 a été accordée le 8 août 2021 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Ribere. CENTRE HOSPITALIER D AUCH figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT54, CT56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 518 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 524 m² |
| Total | 2 518 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 518 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 524 m² |
| Total locaux | 2 518 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER D AUCH
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263200040
- SIRET
- 26320004000016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER D AUCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201321A0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |