Déclaration préalable Locaux N° 03201321A0176

Déclaration préalable à Auch pour 6 m² de locaux - Chem De La Ribere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Ribere, Auch (32000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D AUCH et accordée le 8 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201321A0176, instruit par la commune de Auch.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2021

Dossier DP n° 03201321A0176

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D AUCH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03201321A0176, accordée le 8 août 2021 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Chem De La Ribere, Auch (32000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER D AUCH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CT54, CT56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 288 m²

Surface existante avant

2 518 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT54 CT56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 518 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	2 524 m²
Total	2 518 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	2 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 518 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	2 524 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D AUCH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263200040
SIRET: 26320004000016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201321A0176
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Ribere, Auch (32000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D AUCH et accordée le 8 août 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201321A0176, instruit par la commune de Auch.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auch

PC n°0320132600022 Mixte Autorisé

33 Rue Dessoles

Auch (32000)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 287 m² SDP D'ASPE IMMOBILIER

PC n°0320132600020 Locaux Autorisé

30 Rue Haut-Lieu

Auch (32000)

Nouvelle construction

29 mai 2026 35 m² SDP FOYER LOUISE DE MARILLAC

PC n°0320132600019 Logement Autorisé

990 Chemin De Bataille

Auch (32000)

Extension sans transformation

29 mai 2026 124 m² SDP

PC n°0320132600002 Locaux Autorisé

6 Impasse De L'arçon

Auch (32000)

Extension sans transformation

21 mai 2026 593 m² SDP SCI KIKO

PC n°0320132500079 Locaux Autorisé

2 Chemin De La Caillaouere

Auch (32000)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 284 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0320132500081 Locaux Autorisé

57 Rue De Lorraine

Auch (32000)

Extension sans transformation

25 mars 2026 4 923 m² SDP GERFA

Autres types d'autorisations à Auch

Permis d'aménager à Auch

50 autorisations

Permis de démolir à Auch

20 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Auch

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auch

Autres types d'autorisations à Auch

Caractéristiques du projet