Permis de construire n° 03201318A1052 à Auch pour 296 m² de locaux, 822 Ch De Baulieu
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 03201318A1052
Demandeur
LE DOMAINE DE BAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201318A1052 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé 822 Ch De Baulieu. Le dossier a été déposé par LE DOMAINE DE BAULIEU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 296 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2105, E2456, E2460. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 736 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 898 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 194 m² |
| Total | 898 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 898 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 194 m² |
| dont Hôtels | 898 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 194 m² |
| Total locaux | 898 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 1 194 m² |
Ce dossier prévoit 1 194 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DOMAINE DE BAULIEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522308147
- SIRET
- 52230814700019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de LE DOMAINE DE BAULIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201318A1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |