Permis de construire Locaux N° 03201318A1052

Permis de construire à Auch pour 592 m² de locaux - 822 Ch De Baulieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 822 Ch De Baulieu, Auch (32000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE BAULIEU et accordé le 22 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201318A1052, instruit par la commune de Auch.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 03201318A1052

Demandeur

LE DOMAINE DE BAULIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03201318A1052, délivré le 22 octobre 2018 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé 822 Ch De Baulieu, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE DOMAINE DE BAULIEU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 296 m² en hébergement hôtelier, 296 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E2105, E2456, E2460.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 175 m²

Surface existante avant

1 796 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

2 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2105 E2456 E2460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 796 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	2 388 m²
Total	1 796 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²	592 m²	2 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	898 m²	296 m²	296 m²	1 194 m²
Commerce et services	898 m²	296 m²	296 m²	1 194 m²
Total locaux	1 796 m²	592 m²	592 m²	2 388 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DE BAULIEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 522308147
SIRET: 52230814700019
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201318A1052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 822 Ch De Baulieu, Auch (32000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DE BAULIEU et accordé le 22 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201318A1052, instruit par la commune de Auch.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Auch

PC n°0320132600022 Mixte Autorisé

33 Rue Dessoles

Auch (32000)

Travaux sur construction existante

29 mai 2026 287 m² SDP D'ASPE IMMOBILIER

PC n°0320132600020 Locaux Autorisé

30 Rue Haut-Lieu

Auch (32000)

Nouvelle construction

29 mai 2026 35 m² SDP FOYER LOUISE DE MARILLAC

PC n°0320132600019 Logement Autorisé

990 Chemin De Bataille

Auch (32000)

Extension sans transformation

29 mai 2026 124 m² SDP

PC n°0320132600002 Locaux Autorisé

6 Impasse De L'arçon

Auch (32000)

Extension sans transformation

21 mai 2026 593 m² SDP SCI KIKO

PC n°0320132500079 Locaux Autorisé

2 Chemin De La Caillaouere

Auch (32000)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 284 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

PC n°0320132500081 Locaux Autorisé

57 Rue De Lorraine

Auch (32000)

Extension sans transformation

25 mars 2026 4 923 m² SDP GERFA

Autres types d'autorisations à Auch

Permis d'aménager à Auch

50 autorisations

Permis de démolir à Auch

20 autorisations