Permis de construire Locaux N° 03201317A1027

Permis de construire n° 03201317A1027 à Auch pour 279 m² de locaux, 7 Rue Marcel Luquet Zi Engachies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Marcel Luquet Zi Engachies, à Auch (32000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA APIM ARTS PUBLI IMPRESS MARQUAGE et accordée le 27 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201317A1027, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 03201317A1027

Demandeur

SA APIM ARTS PUBLI IMPRESS MARQUAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201317A1027 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé 7 Rue Marcel Luquet Zi Engachies. La demande émane de SA APIM ARTS PUBLI IMPRESS MARQUAGE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD2, CD1. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 698 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

2 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD2 CD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Engachies

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 698 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	2 977 m²
Total	2 698 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	2 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 278 m²	279 m²	279 m²	2 557 m²
Autres activités	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²
dont Bureaux	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²
Total locaux	2 698 m²	279 m²	279 m²	2 977 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA APIM ARTS PUBLI IMPRESS MARQUAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 396520157
SIRET: 39652015700027
Code APE (NAF): 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Localisation: AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201317A1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 279 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Rue Marcel Luquet Zi Engachies, à Auch (32000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SA APIM ARTS PUBLI IMPRESS MARQUAGE et accordée le 27 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201317A1027, déposé en mairie d'Auch.

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5 Ch Du Couget

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26 sept. 2017 81 m² SDP

PC n°03201317A1060 Logement Terminé

24 Rue Jacqueline De Romilly

Auch (32000)

Nouvelle construction

02 oct. 2017 110 m² SDP

PC n°03201317A1057 Logement Terminé

Chemin De Guillemere

Auch (32000)

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10 oct. 2017 100 m² SDP

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12 Rue De Barran

Auch (32000)

Transformation avec diminution

23 oct. 2017 318 m² SDP SCI DP IMMO

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