Permis de construire n° 0320132500003 à Auch pour 35 m² de locaux, 4 Rue Voltaire
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2025
Dossier PC n° 0320132500003
Demandeur
OGEC ECOLE PRIMAIRE ST PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Voltaire, le permis de construire n° 0320132500003 a été délivré le 19 mai 2025 à Auch (Gers, Occitanie). Le projet est porté par OGEC ECOLE PRIMAIRE ST PAUL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN335, AN336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2025
Achèvement (DAACT)
10/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 482 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 517 m² |
| Total | 1 482 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 482 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 1 482 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 517 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE PRIMAIRE ST PAUL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 401425855
- SIRET
- 40142585500012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de OGEC ECOLE PRIMAIRE ST PAUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0320132500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |