Permis de construire Locaux N° 03201316A1067

Permis de construire n° 03201316A1067 à Auch pour 454 m² de locaux, 16 Place De La Liberation

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 03201316A1067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2017 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201316A1067 porte sur un projet situé 16 Place De La Liberation.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD149, AD150, AD151. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

454 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD149 AD150 AD151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²
Total 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²
Total locaux 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m² 0 m² 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201316A1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Place De La Liberation, à Auch (32000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201316A1067, déposé en mairie d'Auch.

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