Permis de construire Locaux N° 03201312A1117

Permis de construire n° 03201312A1117 à Auch pour 1 740 m² de locaux, A Clarac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 03201312A1117

Demandeur

AUCH HYPER DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201312A1117, délivré le 18 mars 2013 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé A Clarac. AUCH HYPER DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 70 640 m², le programme représente 1 740 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 243, BT 250, BT 258. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 640 m²

Surface créée

1 740 m²

Variation nette

+1 740 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT 243 BT 250 BT 258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 70 640 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 740 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²
Total 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²
Total locaux 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUCH HYPER DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auch. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AUCH HYPER DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350412300
SIRET
35041230000021
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
AUCH (32000)

Autres dossiers de AUCH HYPER DISTRIBUTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201312A1117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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