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Permis de construire Locaux N° 03201314A1072

Permis de construire à Auch pour 65 m² de locaux - Avenue Du Corps Franc Pomm

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 03201314A1072

Demandeur

GUYENNE ET GASCOGNE

Cette page présente le permis de construire n° 03201314A1072, délivré le 2 février 2015 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Avenue Du Corps Franc Pomm, Auch (32000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUYENNE ET GASCOGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW1, CW2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 370 m²

Surface existante avant

11 450 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

11 515 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
02/02/2015
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW1 CW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 450 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 11 515 m²
Total 11 450 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 11 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 450 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 11 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUYENNE ET GASCOGNE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
780130118
SIRET
78013011800018
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
BAYONNE CEDEX (64101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201314A1072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 février 2015
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Corps Franc Pomm, Auch (32000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUYENNE ET GASCOGNE et accordé le 2 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201314A1072, instruit par la commune de Auch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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