Permis de construire Locaux N° 03201315A1046

Permis de construire n° 03201315A1046 à Auch pour 11 m² de locaux, Avenue Corps Francs Pommie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Corps Francs Pommie, à Auch (32000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COVICAR 28 et accordé le 19 octobre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201315A1046, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 03201315A1046

Demandeur

COVICAR 28

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201315A1046 a été délivré le 19 octobre 2015 à Auch (Gers, Occitanie), pour un projet situé Avenue Corps Francs Pommie. COVICAR 28 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW1, CW2. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 370 m²

Surface existante avant

11 515 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW1 CW2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32007 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 515 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 526 m²
Total	11 515 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	11 515 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 526 m²
Total locaux	11 515 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COVICAR 28

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808597769
SIRET: 80859776900070
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201315A1046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Corps Francs Pommie, à Auch (32000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COVICAR 28 et accordé le 19 octobre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201315A1046, déposé en mairie d'Auch.

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