Permis de construire Logement N° 03201314A1033

Permis de construire n° 03201314A1033 à Auch pour 3 348 m² de logement, Rue Aristide Briand St Bertranet

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PC n° 03201314A1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03201314A1033, délivré le 16 septembre 2014 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Aristide Briand St Bertranet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 126 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, dont 14 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3 et 19 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH241, BP90. Au total, 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 126 m²

Surface créée

3 348 m²

Variation nette

+3 348 m²

Surface totale après

3 348 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
02/01/2018
Autorisation
16/09/2014
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH241 BP90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Bertranet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 348 m² 3 348 m²
Total 0 m² 3 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 348 m² 3 348 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 14
Logements collectifs 33
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 17 19 - - 47
- 23,4 % 36,2 % 40,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMIERS (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201314A1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 septembre 2014
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (14 individuels, 33 collectifs), pour 3 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 126 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Aristide Briand St Bertranet, à Auch (32000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 17 T3 et 19 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201314A1033, déposé en mairie d'Auch.

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