Permis de construire n° 03201313A1045 à Auch pour 50 m² de locaux, allée Alexandre Baurens
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PC n° 03201313A1045
Demandeur
SCI DU PARC D'ENDOUMENGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201313A1045, délivré le 5 novembre 2013 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé allée Alexandre Baurens. Le dossier a été déposé par SCI DU PARC D'ENDOUMENGUE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 257 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 38. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Alexandre Baurens, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 30 m² de commerce et activités de service et 20 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 358 m² à 1 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 358 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 408 m² |
| Total | 1 358 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 293 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 323 m² |
| Autres activités | 65 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 85 m² |
| Total locaux | 1 358 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PARC D'ENDOUMENGUE, dont l'adresse déclarée est à Auch. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU PARC D'ENDOUMENGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414768879
- SIRET
- 41476887900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SCI DU PARC D'ENDOUMENGUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201313A1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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