Permis de construire n° 03201313A1041 à Auch pour 90 m² de locaux, 10 place Jean David
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 03201313A1041
Demandeur
SCI DUSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03201313A1041, délivré le 10 octobre 2013 à Auch (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 10 place Jean David. Le projet est porté par SCI DUSOL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 099 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1051, AD 917. Sur la même voie, place Jean David, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 099 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 259 m² à 1 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 259 m² | 90 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 31 m² | 1 290 m² |
| Total | 1 259 m² | 90 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 31 m² | 1 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 259 m² | 90 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 31 m² | 1 290 m² |
| dont Bureaux | 1 259 m² | 90 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 31 m² | 1 290 m² |
| Total locaux | 1 259 m² | 90 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 31 m² | 1 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DUSOL, dont l'adresse déclarée est à Auch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DUSOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484669346
- SIRET
- 48466934600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SCI DUSOL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201313A1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place Jean David à Auch (32000)
L’autre dossier recensé place Jean David depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.