Permis de construire n° 03201318A1037 à Auch pour 73 m² de locaux, allée Alexandre Baurens
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 03201318A1037
Demandeur
SCI DU PARC D'ENDOUMENGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201318A1037 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé allée Alexandre Baurens. Le projet est porté par SCI DU PARC D'ENDOUMENGUE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 38. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée Alexandre Baurens, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 743 permis de construire et déclarations préalables à Auch référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 408 m² à 1 481 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 408 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 481 m² |
| Total | 1 408 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 323 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 396 m² |
| Autres activités | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| dont Bureaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total locaux | 1 408 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PARC D'ENDOUMENGUE, dont l'adresse déclarée est à Auch. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DU PARC D'ENDOUMENGUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414768879
- SIRET
- 41476887900010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SCI DU PARC D'ENDOUMENGUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03201318A1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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