Permis de construire Locaux N° 03201313A1002

Permis de construire n° 03201313A1002 à Auch pour 6 146 m² de locaux, La Ribere

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 03201313A1002

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201313A1002 a été délivré le 22 mai 2013, pour un projet situé La Ribere. Le demandeur déclaré est SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 146 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT56. L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 923 m²

Surface créée

6 146 m²

Variation nette

+6 146 m²

Surface totale après

6 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
26/02/2015
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2015

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ribere

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 146 m² 6 146 m²
Total 0 m² 6 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 146 m² 6 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 146 m² 6 146 m²
Total locaux 0 m² 6 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 146 m² 6 146 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 130

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
642016703
SIRET
64201670300141
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1964

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201313A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 26/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 923 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Ribere, à Auch (32000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 22 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201313A1002, déposé en mairie d'Auch.

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