Permis de construire Logement N° 03201312A1139

Permis de construire n° 03201312A1139 à Auch pour 240 m² de logement, Au Seilhan

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 03201312A1139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Seilhan, le permis de construire n° 03201312A1139 a été délivré le 26 avril 2013 à Auch (Gers, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK427, AK436. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK427 AK436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03201312A1139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au Seilhan, à Auch (32000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03201312A1139, déposé en mairie d'Auch.

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