Permis de construire Locaux N° 03201315A1035

Permis de construire n° 03201315A1035 à Auch pour 1 504 m² de locaux, Rue Aime Cesaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 871 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Aime Cesaire, à Auch (32000).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201315A1035, déposé en mairie d'Auch.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2015

Dossier PC n° 03201315A1035

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2015 à Auch (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03201315A1035 porte sur un projet situé Rue Aime Cesaire.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 871 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 714 m² en commerce et activités de service et 790 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD109, ZD90, ZD92. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 729 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 871 m²

Surface créée

1 504 m²

Variation nette

+1 504 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/12/2015

Chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD109 ZD90 ZD92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auch Code postal 32000 Identifiant INSEE 32013
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 504 m²	1 504 m²
Total	0 m²	1 504 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 504 m²	1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	714 m²	714 m²	714 m²
Autres activités	790 m²	790 m²	790 m²
dont Bureaux	95 m²	95 m²	95 m²
dont Entrepôt	695 m²	695 m²	695 m²
Total locaux	1 504 m²	1 504 m²	1 504 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DURBAN (32260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03201315A1035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 871 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Aime Cesaire, à Auch (32000).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03201315A1035, déposé en mairie d'Auch.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auch

DP n°03201315A2144 Locaux Autorisé

35 Av Pierre De Montesquiou

Auch (32000)

Extension sans transformation

30 nov. 2015 17 m² SDP DESPE

PC n°03201315A1062 Logement Terminé

Aux Arrouilleres

Auch (32000)

Nouvelle construction

01 déc. 2015 81 m² SDP

PC n°03201315A1064 Logement Annulé

8 Rue Paul Gauzy

Auch (32000)

Nouvelle construction

07 déc. 2015 96 m² SDP

PC n°03201315A1065 Locaux Commencé

Allee Berthe Morisot

Auch (32000)

Nouvelle construction

21 déc. 2015 313 m² SDP

PC n°03201315A1067 Logement Commencé

Chemin De Landon

Auch (32000)

Nouvelle construction

21 déc. 2015 154 m² SDP

PC n°03201315A1068 Logement Terminé

Rue Du 19 Mars 1962

Auch (32000)

Nouvelle construction

22 déc. 2015 72 m² SDP

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