Permis de construire Locaux N° 03200115A1001

Permis de construire n° 03200115A1001 à Aignan pour 1 527 m² de locaux, 1 Chem Du Perdigat

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2015

Dossier PC n° 03200115A1001

Demandeur

PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chem Du Perdigat, le permis de construire n° 03200115A1001 a été délivré le 28 mars 2015 à Aignan (Gers, Occitanie). PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 527 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1391, E1390, E1301. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 264 m²

Surface existante avant

3 749 m²

Surface créée

1 527 m²

Variation nette

+1 480 m²

Surface totale après

5 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
28/03/2015
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2016

Localisation du projet à Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1391 E1390 E1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aignan Code postal 32290 Identifiant INSEE 32001
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 749 m² 1 527 m² 0 m² 47 m² 0 m² 1 480 m² 5 229 m²
Total 3 749 m² 1 527 m² 0 m² 47 m² 0 m² 1 480 m² 5 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 749 m² 1 527 m² 0 m² 47 m² 0 m² 1 480 m² 5 229 m²
dont Industrie 3 749 m² 1 527 m² 0 m² 47 m² 0 m² 1 480 m² 5 229 m²
Total locaux 3 749 m² 1 527 m² 0 m² 47 m² 0 m² 1 480 m² 5 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383392453
SIRET
38339245300056
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03200115A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 mars 2015
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem Du Perdigat, à Aignan (32290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION et accordée le 28 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 17 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03200115A1001, déposé en mairie d'Aignan.

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