Permis de construire n° 03200114A1004 à Aignan pour 432 m² de locaux, Las Bouzigues
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 03200114A1004
Demandeur
SCEA FOURAGNAN CHANUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2014 à Aignan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03200114A1004 porte sur un projet situé Las Bouzigues. Le demandeur déclaré est SCEA FOURAGNAN CHANUT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B287, B286, B285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 864 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 296 m² |
| Total | 864 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 864 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 864 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FOURAGNAN CHANUT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401917075
- SIRET
- 40191707500012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AIGNAN (32290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03200114A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |