Déclaration préalable n° 06426917P0059 à Idron pour 14 m² de locaux, Avenue Du Bearn
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier DP n° 06426917P0059
Demandeur
PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 novembre 2017 à Idron (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06426917P0059 porte sur un projet situé Avenue Du Bearn. Le demandeur déclaré est PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT56. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Idron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Idron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Idron Code postal 64320 Identifiant INSEE 64269
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 984 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 8 998 m² |
| Total | 8 984 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 8 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 984 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 8 998 m² |
| dont Industrie | 8 984 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 8 998 m² |
| Total locaux | 8 984 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 8 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383392453
- SIRET
- 38339245300056
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CASTRES CEDEX (81106)
Autres dossiers de PIERRE FABRE MEDICAMENT PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06426917P0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |