Permis de construire Logement N° 03200114A1006

Permis de construire n° 03200114A1006 à Aignan pour 86 m² de logement, Salles

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 03200114A1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03200114A1006 a été délivré le 10 décembre 2014 à Aignan (Gers, Occitanie), pour un projet situé Salles.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C678, C679, C680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 315 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/12/2014
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C678 C679 C680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salles

Territoires administratifs

Commune
Aignan Code postal 32290 Identifiant INSEE 32001
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 321 m²
Locaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 235 m²
Total 556 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGNAN (32290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03200114A1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 315 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Salles, à Aignan (32290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03200114A1006, déposé en mairie d'Aignan.

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