Permis de construire Locaux N° 03158822C0007

Permis de construire n° 03158822C0007 à Villeneuve-Tolosane pour 168 m² de locaux, 115 Route De Portet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 03158822C0007

Demandeur

SARP SUD-OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 115 Route De Portet, le permis de construire n° 03158822C0007 a été délivré le 19 juillet 2022 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de SARP SUD-OUEST.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 692 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 338 m² 168 m² 0 m² 118 m² 0 m² 50 m² 388 m²
Total 338 m² 168 m² 0 m² 118 m² 0 m² 50 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 338 m² 168 m² 0 m² 118 m² 0 m² 50 m² 388 m²
Total locaux 338 m² 168 m² 0 m² 118 m² 0 m² 50 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARP SUD-OUEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341039857
SIRET
34103985700329
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158822C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 115 Route De Portet, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARP SUD-OUEST et accordée le 19 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158822C0007, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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